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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c37a3bcdc6046d47db07fb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, C/ DEFENDEUR Monsieur, [Y], [I], [X],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ce5cdc6046d47de77fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d42cdc6046d47de8248

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d57cdc6046d47de83dd

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f65cdc6046d47deaf69

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4266cdc6046d47ab5c02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa427dcdc6046d47ab5d1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafe45cdc6046d47be33d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b86cdc6046d47d93be2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c370eecdc6046d47da567d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37d0ecdc6046d47db63f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

représentée par Maître, [Y], [B], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SASU KB MOTORS,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f64a8

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Toulouse-Est, domicilié en ses bureaux sis à Toulouse (Haute-Garonne), cité administrative, boulevard André Duportal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300510_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département, sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300511_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

C B, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans ce département, sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123b

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DUPONTEIL, avocat.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda20acdc6046d4706b5a1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff40cdc6046d47be433f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle

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