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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372685cd58014677426353
3 décembre 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
6137233ecd58014677407481
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372340cd5801467740762e
18 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MMM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
6137234acd58014677407e1f
27 mai 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
6137234ccd58014677407f6e
25 novembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723eecd58014677410092
23 mai 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723fbcd58014677410b91
6137234dcd58014677408058
6137234fcd5801467740818f
1 avril 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.
6137234fcd58014677408190
6137234fcd58014677408191
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
61372353cd5801467740855c
3 juin 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372353cd5801467740855d
61372355cd580146774086f1
28 octobre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
61372418cd58014677412379
27 juin 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.
3ème chambre 3ème section
6706c99ef1d01e3c86f08633
9 octobre 2024
[Adresse 8] PAYS-BAS Société BALMAIN HAIR ACCESSORIES, TOOLS, SALONS B.V.
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
LOCAVI à la Banque DUPUY DE PARSEVAL, à concurrence de 290.000 Frs (soit 44.210,21 €) en principal, à majorer des intérêts, frais et commissions.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91001
13 octobre 2022
[U] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Saws and Tools International, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10714
20 septembre 2023
], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-20.023 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Seco Tools
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007732242
20 janvier 1989
Article 2 : La somme de 60 000 F que le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE a été condamné à payer à Mme Dupuy portera intérêt au taux légal à compter du 2 février 1981.
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