société civile agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Maheu-Dutertre

la nature juridique réelle de la résidence l'Océan ; que ces motifs ne sauraient justifier leur décision, dès lors que Bernard B..., effectivement poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dunkerque

Par une délibération du 22 juin 2022, la commune de Dunkerque a décidé de supprimer le service public du camping du périmètre des services publics industriels et commerciaux de la ville de Dunkerque, de

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté urbaine de Dunkerque.

et l'UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE à verser chacun, au même titre, une somme globale de 2 500 euros à Mme X..., Mlle Y..., la SA Koening, Mme A et M.

né le 22 Juin 1955 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1995 et 1er août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE DUNKERQUE qui demande au

Bernard D..., demeurant ..., appartement 12, 1er étage, Dunkerque (Nord) en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de

, dans le rôle de la commune de Dunkerque, au titre des années 2017 et 2018.

La fin de non-recevoir soulevée par le Grand Port Maritime de Dunkerque doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Article 5 : L'Etat versera à la communauté urbaine de Dunkerque une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 8 février 2005. Le 2 mars 2005, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 2 mai 2005. Le 2 juin 2005, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 2 mai 2005. Le 3 février 2005, la CPAM de Dunkerque a fixé le taux d' incapacité permanente partielle de M.

Représentées par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me MOUKANAS INTIME : CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par

Article 2 : Le port autonome de Dunkerque est condamné à verser à la société USINOR (Union sidérurgique du Nord et de l'Est) la somme de 461 737 F.

La SA Auxiliaire de Parcs et la commune de Dunkerque (Nord) ont conclu le 23 juin 1993 un contrat de concession portant sur l'exploitation du parc de stationnement situé place Jean Bart à Dunkerque, un

Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Bali pour le CH de Dunkerque. Considérant ce qui suit : M. A...