Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société TEJEDOR & Cie (Défendeur au RG 19/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Thierry PERROT, conseiller Madame Edith SUDRE, conseiller Greffier

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Adresse 20] Immatriculée au rcs du Mans sous le numéro 312 068 307 Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque E 1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET plaidant pour la SELARL CHEVALLIER

En outre, elle en assure directement la promotion commerciale via son site internet, dont elle est l'éditeur.

juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/01396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Universal Jobber, Me Balat, avocat de la société Future Home, de la SCP

Constantinos Gotsis, a refusé, pendant la procédure devant le tribunal de grande instance de Florina contre l’éditeur du journal Stokhos , d’admettre qu’il était grec (…).

Michel X..., gérant du centre équestre " Rando cheval Anjou ", sis à Freigne, en qualité de moniteur d'équitation. La convention collective applicable est celle des centres équestres.

l'appelant avait profité de sa vulnérabilité ; - que le prix de vente convenu avait été de 12.000 € ; - cette somme avait été versée, 10.000 € au moyen de deux chèques, 2.000 € en liquide ; - les chevaux

Un avis de mise en recouvrement n°15 06 05089 édité le 30 juin 2015 a été adressé à M. et Mme [E] pour un montant de 42 493 euros.

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L'article 1754 du code civil édite les réparations dites locatives, les grosses réparations relevant du bailleur.

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