Y... et de son cheval quatre personnes dont M.

a pour activité l'édition de publications périodiques consacrées au cheval, telles que Cheval Magazine, Cheval Star et Galopin, ainsi que de livres spécialisés dans ce sujet.

X... à la société, alors, de première part, que le prêt de matériel, la remise de fourniture et l'abonnement à des sociétés d'encouragement de la race chevaline pour permettre à un correspondant de fournir

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 22-11.084 Demandeur : la société Editta Défendeur : la société Aegefim Requête n° : 671/23 Ordonnance n° : 91189 du 16

en fonction des contraintes extérieures dues notamment à l'actualité, aux modifications législatives et réglementaires et d'une façon générale à la nécessité de la maintenir conforme à son objet -, l'éditeur

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [U] épouse [H] C / [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

a notamment fait valoir que les deux chevaux avaient été successivement vendus par M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 août 1997 par lequel le président de la République a décidé qu'il ne sera pas procédé à la réception dans le grade de chevalier de la Légion

], a formé le pourvoi n° G 21-24.540 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 1°/ la société SMCI éditeur

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Chevalier, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Au mois de février 2013, la société [W] s'est trouvée impliquée dans un scandale sanitaire lié à la présence de viande chevaline dans des plats cuisinés notamment commercialisés par la société Findus et

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Mornet, M.

(la SCP) a obtenu à l'encontre de la société Sakina services distribution (la société) une ordonnance lui faisant injonction de payer le montant d'une facture de soins d'un cheval, à laquelle la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BENOIST-GIRONIERE A FAIT EDITER PAR LA SOCIETE LIBRAIRIE DES CHAMPS-ELYSEES UN OUVRAGE INTITULE

, 15 avril 2023, 23 juin 2023 et 20 mars 2024, la société d'édition de Canal Plus demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme totale de 68 919 461 euros au titre de la taxe sur les éditeurs

CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 15 avril 2004 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 avril 2004 Décision

question de savoir si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc d'Orléans à Cheval