code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 25 juin 2014 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Poitiers, reçue le 8 juillet 2014, dans l'affaire n° 13/2243, ainsi libellée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 DECEMBRE 1978), QUE LA SOCIETE DE TRANSPORTS EDOUARD DUBOIS ET FILS (SOCIETE DUBOIS) A ETE CHARGEE, EN AOUT 1975, PAR LA SOCIETE

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display

In addition, the note stated that: “should Horne be convicted of the charge which carries a potential penalty of life imprisonment, he will not be subject to an unalterable sentence of life imprisonment

Vu le pourvoi, enregistré le 23 novembre 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, dont le siège est 1, rue Edouard Herriot

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

José Edouard X... né le [...] à Santa Marinha (Portugal) de nationalité française demeurant [...] représenté et assisté par Me E... Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES D... E... C...

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 6 juillet 2000 et rejeté

Copie en sera adressée à la métropole européenne de Lille, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vilogia et à Mme B A.

Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI

CHOUCROY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Edgard

AUX DROITS DE L’OPHLM, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [W] [Y], demeurant 129, rue Edouard Branly - App 275 - 93100 MONTREUIL non comparante

Poland (no. 14464/03) The applicants, Janusz Biziuk, Edward Zagawa and Stefan Zaniewski, are Polish nationals who were born in 1964, 1947 and 1932 respectively and live in Sokółka, Choszczno and Wrocław

Edouard Q..., venant aux droits de sa mère Mme Rose H..., épouse Q..., demeurant 98825 Papeete, (Polynésie française), 23 / de M.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/01/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du CPC, le 17/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

According to them, in 1995 he had had both his kidneys removed and in the last year of his life he had suffered terminal chronic renal failure and arthritis-like tuberculosis.