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1 187 résultats pour « Elodie Puissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c1e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c1f

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c20

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c21

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c22

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c23

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c24

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c25

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f85a67331bacec3c26

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616307f95a67331bacec3c27

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616308055a67331bacec3ca2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

- SA D'HLM ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour (toque J139) assistée de Maître Elodie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[W] [T] affirme pour sa part que c'est Mme [D] [R] qui a bafoué pendant de nombreuses années les règles de l'exercice en commun de l'autorité parentale et ne cesse de tenter d'éluder la place du père auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89276

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ne peut pas être mise en place dès la constatation de la première anomalie, étant précisé au surplus que l'existence des véhicules n'a été révélée que par le contrôle tout comme le montant de la TVA éludée

Source officielle
CC

civ2

à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C200988

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

que les époux X... font grief à la société CONVERGENCES de ne pas avoir déclaré les dividendes en cause dans l'imprimé fiscal unique qu'il lui appartenait d'établir et de leur adresser afin qu'ils puissent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300121

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

ces règles d'ordre public exclut qu'à la faveur d'un mandat apparent les règles organisant l'administration légale sous contrôle judiciaire et prévoyant notamment l'intervention du juge des tutelles puissent

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d54

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, un vice de fabrication affectant le système de fonctionnement de la vanne de décharge, vice sans lequel la soufflante, tout en continuant à générer des flux pulsatoires du fait de son déficit de puissance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01407

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

textes que l'objet du délit de blanchiment de fraude fiscale, produit de la fraude fiscale, est constitué de l'économie qu'elle a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR07855

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

état étranger, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, en date du 18 avril 1961, prévoit dans ses articles 29 et 31, une immunité au profit des agents diplomatiques excluant qu'ils puissent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B, puissent être tenus pour établis à compter du mois d'avril 2014, date à laquelle quatre cessions avaient déjà été réalisées.

Source officielle

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