déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01465 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie

octobre 2025 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 juillet 2025 APPELANTE Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie

[E] [V], représentant du CSE, se sont présentés au nom du personnel assistés de Me Elodie PUISSANT.

B A, représenté par Me Elodie Puissant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

B A, représenté par Me Elodie Puissant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

DELRUE de la SELARL DBM,, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Madame [V] [H] née le 25 Octobre 1980 à SENEGAL de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Elodie

par Maître Lucie VINCENS de la SAS ACTANCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 DÉFENDERESSES Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Elodie

Portalis 352J-W-B7H-CZDSY N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Elodie

N° Portalis 352J-W-B7J-C7GCZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elodie

BRUNET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS, toque : 57 INTIMÉ Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie

DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MX2 N° de MINUTE : 25/02065 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Elodie

barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 substitué par Me Elodie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL APPELANTE Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil APPELANT : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elodie

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil APPELANT Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie

] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 Syndicat UNION FÉDÉRALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION UNSA [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Elodie

[F] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : S.A.

publique, quand le défaut de mission de service public ou de prérogatives de puissance publique que constitue le pouvoir de contrôle n'était pas de nature à exclure le préjudice matériel causé par la

Arche Construction, a été déclaré coupable d'abus de biens sociaux, pour avoir du 16 février 1997 à juillet 1998, fait des biens de celle-ci un usage contraire à ses intérêts, en versant à la société Elodie

d'origine vietnamienne ; que l'Administration ne saurait reprocher aux prévenus de n'avoir fait aucune diligence pour s'assurer de l'origine Vietnam dès lors qu'elle dispose de moyens bien plus puissants