22/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4D Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 11h38 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Emmanuelle

Maurice U..., demeurant 19 avenue, Emmanuel-Chabrier, (63510) Aulnat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 30 mai 1989

Répertoire général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la

PARIS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle FOULD, avocat au barreau de PARIS - #E2083 DÉBATS A l’audience du 4 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène

[A], [F], [M] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

CNP ASSURANCES Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 341 737 062 [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMES

TSR AUTO immatriculée au RCS D'EVREUX sous le n° 803 329 267 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat

d'Evreux du 06 novembre 2023 APPELANTE : Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits d'EURE HABITAT RCS D'EVREUX sous le n° 301 898 037 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 JANVIER 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller, et Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, chargés de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment

1] : 413 760 810 REPRESENTANT(S): défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel

Emmanuel Ramé, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Portalis DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat Mme A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Nedde, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

I EMMANUELLI Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 26 RUE NAPOLEON Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 24 RUE NAPOLEON C/ SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE COUR D'APPEL DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller