Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

RONSARD représentée par sa gérante la Société Anonyme EDIFICE et la Société Anonyme SECARLY pour un terrain à bâtir situé cours Emile Zola à VILLEURBANNE au prix de 1.350.000 francs.

DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré recevable la demande de Madame Z..., condamné Monsieur et Madame Y...à signer l'acte rectificatif, ayant fait l'objet du projet

construction projetée à moins de 4 mètres de l’impasse Edouard Vaillant.

En ce qui concerne les accès au projet : 4.

Il soutient que : - l'urgence est présumée s'agissant d'une décision de préemption, alors que la commune ne justifie d'aucune circonstance particulière s'attachant à la réalisation rapide de son projet

n°1401705264 émise à son profit ; - la société Vietcombank de payer toute somme à la société Sawaco au titre de ses garanties n°1GT2226209 n° lGT2226212, émises à son profit, - la société BNP Paribas

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Maître Pierre-Emile

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

La SARL Guillou Emile et la SA Axa France Iard reconnaissent que la rampe d'accès est utilisée par les quatre bâtiments.

En revanche, un projet de partage de la succession d'Andrée C... a été établi en janvier 1995 par Maître Patrice F....

S.BERTHET/B.V TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NIMES X... décédé 08 février 1999 APPELANTE: Mademoiselle Geneviève X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'unique héritière de son père Emile

La SCI Henri et Emilie Fabre demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZJ N° Minute : 26/00196 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie

Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques,

Le salarié ainsi privé de son emploi bénéficiera pendant 1 an d'une priorité de réembauchage, s'il en fait la demande.

déclarer les exposants coupables des faits visés à la prévention, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'arrêté accordant le permis de construire du 26 mars 2012 énonce que les prescriptions émises

Zola, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux à venir ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'affecter au sein du lycée Emile Zola, à défaut de reprendre une décision d'affectation ;