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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100950

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

(l'emprunteur) a acquis de la société Soelia Rhône Alpes (le vendeur) une installation photovoltaïque financée par la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis (le prêteur) ; que

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100067

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 103 000 euros remboursable en quatre-vingt-quatre échéances mensuelles. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100057

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[L] (l'emprunteur), selon offre acceptée le 19 août 2014. 2.

Source officielle
CC

comm

établissement de crédit a entrepris une procédure d'exécutionc/M. Didier Y

613723e0cd5801467740f51c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

que le caractère averti de l'emprunteur, apprécié en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100942

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(l'emprunteur), acceptée par celui-ci, en a émis une seconde, le 14 juin suivant, identique à la précédente et également acceptée, pour corriger une erreur affectant le prénom de l'emprunteur ; que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100584

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

empruntées.

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677411f7e

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

X... et Y..., emprunteurs, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en responsabilité, en mainlevée d'inscriptions hypothécaires et en nullité de commandement de saisie immobilière contre la société

Source officielle
CC

comm

61372466cd5801467741531f

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

voir condamner les trois premières à réparer le préjudice causé à la masse des obligataires par leurs agissements ayant directement concouru à l'émission le 3 novembre 1983 par la société AMREP d'un emprunt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100783

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

(les emprunteurs) un prêt immobilier. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100549

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

(les emprunteurs). Le 24 juillet 2001, elle leur en a consenti un troisième. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00128

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

un taux fixe ; qu'il s'en déduisait que l'opération consistait en un refinancement classique d'une dette au moyen d'un nouvel emprunt se substituant aux emprunts antérieurs ; qu'en jugeant que cette opération

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CC

comm

61372396cd5801467740bbbb

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de liquidateur de la SCI Résidence Bellevue ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre 1997), que poursuivis en remboursement d'un emprunt

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00209

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

non avertis, d'un devoir de mise en garde portant sur l'adéquation des capacités financières des emprunteurs à la charge de remboursement; qu'il doit également se renseigner pour alerter l'emprunteur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100360

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

) un prêt immobilier remboursable en cent-quatre-vingts mensualités, le 10 de chaque mois ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la banque, se fondant sur un commandement de payer du 7 janvier 2014

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100381

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Compagnie d'énergie solaire (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100153

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 23 000 euros destiné à financer la fourniture et l'installation d'un ensemble photovoltaïque à réaliser par la société Perspective d'avenir (le vendeur). 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100219

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

les versements effectués par l'un des époux pendant le mariage tant pour régler le prix d'acquisition d'un bien immobilier constituant le domicile conjugal que pour rembourser les mensualités des emprunts

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101201

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(les emprunteurs) un prêt relais d'un montant de 144 854 euros, remboursable au plus tard le 1er août 2010 ; que, poursuivis par la banque en recouvrement de sa créance, les emprunteurs l'ont assignée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100433

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

(les emprunteurs) quatre prêts immobiliers. 2.

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