98860 KONE représentée par la SELARL TRISKELL PACIFIQUE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Eric ARDOIN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIMES : Monsieur Georges Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIJW Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 26] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS

à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric

Nicole demeurant : 10 Avenue Félix Faure 69580 SATHONAY CAMP Avocat : Maître Eric-Louis LEVY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MONSIEUR Y...

SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Véronique FONTAINE

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

propres constatations de la cour d'appel que les travaux tels que décrits par la société Chabot dans ses factures, notamment celle du 13 avril 1999, ne portaient pas sur le muret en parpaings litigieux, érigé

: 03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [N] Madame [U] [W] [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Eric

que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SELARL

décision au regard de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme précité ; 2° / que la prescription de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme ne bénéficie qu'au propriétaire de la construction érigée

civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric

Eric ASTEGIANO, Président, M.

Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] défaillant Madame [Z] [B] née le 27 Décembre 1952 à [Localité 11] (Congo) [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC