de Paris : * Dit recevable mais mal fondée l'opposition formée par la SAS MOMOTAJ -L'ECLIPSE ; * Condamne la SAS MOMOTAJ L'ECLIPSE à payer à la SAS WINTERHALTER FRANCE la somme de 2 893 euros ; * Rejette

APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Le contrat précise qu'est entièrement reprise l'ancienneté de Laurence X... au 5 mai 1997, la SARL Condiluxe ayant repris l'activité de la S.A. de droit luxembourgeois ERAD, qui avait recruté Laurence

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-17.270 Demandeur(s) : la société Jérôme Paoli, Lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen

LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS INDUSTRIE & BATIMENT - LIP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, et par Me Laurent BANBANASTE,

Vu l'appel régulièrement formé par Laurence X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 16 septembre 2004 qui a statué sur le litige qui l'oppose à la société Y...

APPELANT Monsieur [S] [Y] [C] né le 16 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant en visio, assisté de Me Maeva LAURENS choisi en présence de Mme [U] [W] interprète en langue

(Côte-d'Or), 98/ Mme Bernadette XJ... née Laurens, demeurant 27 H rue, de Talant à Dijon (Côte-d'Or), 108/ M. Pierre XB..., demeurant ... (Côte-d'Or), 118/ Mme Marie-France XE..., demeurant ...

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

X... la procuration qu'elle détenait sur son compte, clôturé ce compte le 16 mai 2003 et remboursé par anticipation le solde du prêt immobilier ; Que madame Laurence X... évoque la probabilité de la

Me Laurent PRUDON - 533 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL [Localité 2] YOZGAT - 754 la SELARL TACOMA - 2474 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Le 26 Mai 2026

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Malika ARBOUCHE, greffier présent lors du prononcé.

avaient subi du fait des abus commis par Mme Laurence X... veuve I... et le syndicat des copropriétaires ; - dit que Mme Laurence X... veuve I... garantirait le syndicat des copropriétaires de l'intégralité

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 24 mars 2026 Monsieur [N] [Q] a formé appel de cette ordonnance.

de la caisse d'allocations familiales lui a été notifié le 25 mai ce dont l'association ne justifié pas : qu'à l'examen des pièces produites, les 1er et 2 mars 2010, la caisse d'allocations familiales

MOTIFS DE LA DECISION L'appel, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arcade music compagny France, dont le siège est ..., en cassation