Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Monsieur Jean-Pierre Z..., exerçant sous le forme unipersonnelle, inscrite au RCS DE RODEZ sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau

APPELANTE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Fabien F..., né le 02 Août 1980 à BESANCON (25000), de nationalité

C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Société Alea. Considérant ce qui suit : 1.

et d'établissement rural (SAFER) Soleil à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean

[C] [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [X] épouse [F], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL,

DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/37 Rôle N° RG 24/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M [D], [K], [Y] [C] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste

Marc, Clément X..., 2°/ Mme Jacqueline, Raymonde, Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Fabienne, Jeanne, Simone X..., demeurant à La Croix-Point, Lavausseau (Vienne), 4

Fait à Marseille, le 09 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES Me Jean-Philippe

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER, greffier, dans le litige opposant : Madame [F] [Z], Monsieur [W

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.

.., Cyrille AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne VANDENDRIESSCHE

Mme [O] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

travaux publics Sud-Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Circuit du Maine, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne