Christian XX..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aigle, 15°/ de M. Frédéric YD..., demeurant ..., 16°/ de Mme Patricia YV..., demeurant ..., 17°/ de M.

X... et d'Odette Q..., - dit que le droit d'action XX...

Philippe XX..., 2 / du syndicat SURT-CFDT France 3, 3 / du syndicat SNJ-CFDT France 3, 4 / du syndicat SNFORT France 3, 5 / du syndicat SNRT-CGT France 3, 6 / du syndicat SNJ-FO France 3

I... ait été diffusée entre les deux tours dans des conditions de nature à la faire regarder comme une man euvre susceptible de fausser l'expression du suffrage ; Considérant, en quatrième lieu, que le

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Collectivité territoriale

sont mariés le [Date mariage 1] 2018, devant l’officier de l’état civil de la mairie de de [Localité 8] (ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de yy et de xx

Monsieur et Madame XX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Parisot à sa demande de

Eric K... tendant à reprendre l'instance ; Sur l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application

descendant dès lors qu'il dispose de ressources propres, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Douai, 4°/ de la Cofinoga-CX Surendettement, dont le siège est BP. 139, 33696 Mérignac Cedex, 5°/ de la Caisse d'escompte du Midi, dont le siège est .... 602, 31001 Toulouse, 6°/ de la Cofidis-XX

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Par conséquent, la décision du 17 octobre 2024 de classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet

* SUR CE LA COUR Sur la nullité du premier jugement Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, respecter et faire respecter le principe de la contradiction ; qu'il ne saurait fonder sa

XX..., domicilié [...] , 17°/ au syndicat CGT Renault Cléon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

., Michèle L..., Sylvain M..., Laurence N..., Martine O..., Martine P..., Jocelyne Q..., Lilian R..., Micheline S..., Françoise T..., Michel C..., Martine U..., Laurence V..., Nathalie W..., Isabelle XX

Vu le rapport déposé par Monsieur Marc XX...le 4 octobre 2010. Vu les dernières conclusions de M. René Y..., M.