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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
688d9cdfa7cb93066e44396c
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6aa
1 février 1995
1 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
30 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 DÉFENDERESSES Madame [F] [T] [X] majeure vulnérable sous curatelle assistée de sa curatrice [Adresse 3] [Localité 7] Association ARIANE FALRET
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007936137
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Faleh X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
E, en date du 24 février 1993, qui, dans l'information suiviec/Henri Y
61372546cd5801467741c665
7 février 1994
7 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372562cd5801467741d42c
17 mai 1995
17 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372565cd5801467741d59e
30 novembre 1994
30 novembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7c4
25 avril 1995
25 avril 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d961
23 novembre 1994
23 novembre 1994
son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd8c
25 juin 1995
25 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec9a
22 mars 1994
22 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officielleChambre des référés
67f7f49ccf40727a003c62c6
10 avril 2025
10 avril 2025
par son syndic PATRIMMO.RE inscrite au RCS de ST DENIS DE [Localité 11] sous le n° 842 595 282 00034 sont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
27 avril 2023
440470433, dont le siège social est sis [Adresse 4], liquidée par un jugement rendu par le Tribunal mixte de commerce de Saint Denis le 23.08.2017 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédérique FAYETTE
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
] représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : A l'audience publique du 2 juillet 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2025, Madame Isabelle FALEUR
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Laurent X
61372564cd5801467741d4ef
22 août 1994
22 août 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372566cd5801467741d613
28 juin 1995
28 juin 1995
Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372575cd5801467741de49
15 juin 1994
15 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137267acd58014677425e15
3 mai 1995
3 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U.
Source officiellePage 14 sur 296