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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88009
26 septembre 2006
26 septembre 2006
cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid
Source officielle1ère chambre
DTA_2101350_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a été saisie du désaccord entre l'administration et la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
10 juin 2014
. * * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Monsieur Patrick X... du jugement du Conseil des Prud'hommes de BOBIGNY, section Commerce, rendu le 1er février 2011 qui l'a débouté de ses demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505082_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., par Me Farid Faryssy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate des travaux de mise aux
Source officielle8ème chambre
DTA_2102794_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C A et Mme B E, représentés par Me Farid Maachi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté leur demande tendant à la délivrance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC007215112
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Pinto Coelho de Faria, a lawyer practising in Lisbon. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fca0cdc6046d47ccc657
1 octobre 2025
1 octobre 2025
français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011924 oir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida
Source officielleVENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC005531213
3 septembre 2019
3 septembre 2019
La Cour rappelle qu’aux termes de l’article 35 § 1 de la Convention elle ne peut être saisie qu’après épuisement des voies de recours internes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC003442314
8 janvier 2019
8 janvier 2019
In these circumstances, it cannot be said that the applicant’s rights under Article 5 § 4 of the Convention have been frustrated.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2dc25a97f0381f4c24
25 février 2015
25 février 2015
Le 30 novembre 2012, la société GITI TAJHIZ TEB CO a pratiqué une saisie-attribution sur le compte bancaire de la société BIO-RAD à hauteur de 2.571.811,40 €.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58574ad0d5ee7d7e5d3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la soumission des offres au juge commissaire sous plis cachetés, Subsidiairement, Infirmer la décision rendue en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, Ordonner au profit de la SCI Fario
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d9ff777c2f8ba4950d41
16 mars 2017
16 mars 2017
[K] [P] ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] représentés par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4c2
18 mai 1993
18 mai 1993
Farida, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur, Nabil, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC007709613
18 novembre 2014
18 novembre 2014
BECKER against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 18 November 2014 as a Committee composed of: Nona Tsotsoria, President, Päivi Hirvelä, Faris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC007214514
15 septembre 2020
15 septembre 2020
SECTION DÉCISION Requête n o 72145/14 Gică STREȘINĂ contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 septembre 2020 en un comité composé de : Faris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC000953912
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FOURTH SECTION DECISION Application no. 9539/12 Tadeusz KĘPKO against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13 October 2015 as a Committee composed of: Faris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC007264817
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Cour ne voit aucun arbitraire dans les motifs avancés par la plus haute juridiction ni dans l’interprétation qu’elle a faite du droit interne applicable dans l’affaire dont elle était saisie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
BOURJOIS C / - Société par actions de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf5
17 février 1976
17 février 1976
(FARIDA), EPOUSE A..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7° CHAMBRE, EN DATE DU 10 JUIN 1975, QUI DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE B...
Source officiellePage 14 sur 74
SAIBI, Farid
13/05/2012
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SAIBI, Farid
13/07/2011
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AN - NAHL, SAIBI, Farid
12/04/2011
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