TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

loyers en mesure d'apprécier le bien fondé de la demande de révision du bailleur ; 2°) qu'en se bornant à observer que l'absence d'explications de fait et de pièces justificatives, notamment de plan, ferait

il était énoncé "il n'y a plus d'ouvrier de la société nouvelle Otto Lazar devenue la société Métalinor et qui actuellement n'exploite plus et dans les locaux se trouve la compagnie française de ferrailles

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2002603 le 25 mars 2020 et les 24 février, 28 octobre et 2 novembre 2022, la SELARL WRA - Wiart C. et Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur

A titre subsidiaire, DEBOUTER la société ETABLISSEMENTS ROGIER de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, se heurtant à des contestations sérieuses.

domaine de la protection sur la propriété intellectuelle ; sur l'élément intentionnel : que s'agissant de Bruno Z...et Jean-Jacques A..., associés dans le cadre de la société de droit espagnol Ferairi

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

. ; 2°) La société civile immobilière LEVY-FERRARI, dont le siège social est à Denneville (Manche), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au

Aix-en-Provence, 12 avril 1995), statuant sur contredit de la société Azur aéronautique, d'avoir déclaré incompétent le conseil de prud'hommes de Toulon au profit du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

X... aux motifs que la preuve ne serait pas rapportée que la société ferait établir les inventaires de stocks d'une manière stricte et rigoureuse, le conseil de prud'hommes a renversé la charge de la preuve

président, le tribunal d'instance, par le jugement attaqué qui ne permettrait pas de connaître de manière précise le contenu des critiques exposées par Mme C... à l'encontre du rapport de l'expert et ferait

(Puy-de-Dôme), en cassation de deux jugements rendus par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand les 6 janvier 1994 et 13 juin 1994, au profit : 1 / du syndicat départemental CFDT du Bâtiment Bois

de répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles il était établi par des témoignages précis ainsi que par une lettre non contestée par la salariée que cette dernière avait annoncé qu'elle ferait

Jean-François X..., demeurant rue Saint-Maurice, Mirefleurs (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, Etablissement de Clermont-Ferrand, dont le

licitation pour le surplus, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait, en statuant ainsi, méconnu l'autorité de la chose jugée par le jugement du 2 novembre 1989 qui avait dit que l'entier immeuble ferait

de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement définitif ; qu'en l'espèce, afin d'indemniser la victime, un précédent jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

« que le tribunal demeure saisi des écritures déposées par une partie lors d'une précédente audience au cours de laquelle elle a été représentée, quand bien même elle ne comparaîtrait pas ou ne se ferait

sans restriction ni réserve, après avoir ordonné la majoration de la rente servie au conjoint survivant de la victime et fixé les préjudices personnels subis par celle-ci de son vivant, que la caisse fera