Following violent attacks and stone throwing, which met very weak police resistance, approximately 250 violent protesters were eventually able to take over the lower floors of the Presidential Palace and

He also argued that it was common knowledge that G.M. and K.A.’s wife held respectively sixty and forty percent of the shares in a local law firm.

l’étude d’impact et le mémoire présenté en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, comportait des développements suffisants sur les impacts du projet sur la faune et la flore

Ainsi, la seule production par les requérants de la note de l'INRAE en date du 17 novembre 2023 ne permet pas de considérer que le projet ne serait pas économiquement viable.

de l’utilisation du cyanure par la société pour procéder à l’extraction du métal précieux, plus particulièrement des risques de pollution de la nappe phréatique et de destruction de la faune et de la flore

Up to 90 percent of the detainees smoked heavily. That caused him considerable distress in the absence of adequate ventilation.

    En vertu de l’alinéa 4 de la même disposition, à l’issue du délai de dix ans, tous les titres antérieurs relatifs aux biens situés dans la zone de cadastrage perdent leur «   qualité

tenu de la spécificité du produit'; - Les produits pour le nettoyage professionnel dont la production sous la marque Scotch- Brite de disques abrasifs pour le nettoyage professionnel des sols («Floor

de s'assurer de la pérennité des mesures mises en place, qui pour certaines relèvent uniquement de démarches volontaires des exploitants.

implantation du projet est incohérente ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 211-1 et de l’article L. 214-18 du code de l’environnement dès lors que la valeur du débit réservé retenue ne permet

Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice, vanne de garde, barrage flotta

Les auteurs du plan local d'urbanisme ont en outre intégré dans leurs projections un objectif de rénovation de 100 résidences secondaires vieillissantes, ce qui permet de ramener à 157 logements le besoin

délivrance de douze certificats intra-communautaires (CIC) en vue de vendre divers spécimens repris à la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore

    Mr P.P., born in 1961, lived with his mother in a flat on the ground floor of a three-storey house in Lyaskovets. 6.

  In theory, access to the sewage field was reserved to the personnel of Gorvodokanal.

It was built of stone, had marble floors and a titled roof, and wooden doors and windows.

urgent evacuation of residents from the building; 3. the disconnection of all utility lines within the building; 4. the prohibition of entry into the building; 5. the urgent fencing off of the building perimeter

The photos also showed a heavily scratched floor and walls with peeling paint. The kitchen area had several large cupboards and a long table in a very dilapidated state.

On all occasions [he] had been handcuffed [with his hands] behind [his] back, in accordance with unlawful order no. 2, pushed around and kicked on the floor in the common room and [his] clothes had been