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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137227bcd580146773fd847
17 octobre 1995
Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.
6137227ccd580146773fd922
3 octobre 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
613722b2cd5801467740042c
22 octobre 1996
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fouret, conseiller, les conclusions de M.
6137224ccd580146773fbd27
21 février 1995
Fouret, conseiller rapporteur, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201774_20221017
17 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 2201774, M. et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la rectrice
Chambre 1
DTA_2101853_20240820
20 août 2024
; - même sans faute, la communauté d'agglomération est responsable du fait que le branchement se soit trouvé bouché en février 2021, en raison des travaux réalisés en 2016 rue de la Forchette ; les
6137216acd580146773f3928
22 mai 1991
Fouret, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
61372193cd580146773f4e9d
17 décembre 1991
Fouret, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.
613720f5cd580146773efcae
4 octobre 1989
Fouret, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
61372108cd580146773f06ec
28 juin 1989
613720c5cd580146773ee3ca
22 novembre 1988
Fouret, rapporteur, M.
6137230ecd58014677404d9c
3 mars 1998
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372313cd5801467740512c
9 juin 1998
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137223ccd580146773fb564
12 juillet 1994
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Blondel, avocat de M.
61372280cd580146773fdbd8
27 juin 1995
Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.
61372282cd580146773fdd3a
Fouret, conseiller, M.
61372283cd580146773fde14
Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, Marc, M. Aubert, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
61372284cd580146773fdebe
12 décembre 1995
Fouret, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.
61372285cd580146773fdffc
61372288cd580146773fe1bc
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat
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