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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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2 mars 2004
Frédéric X... comme délégué syndical pour l'établissement Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse ; que la société Radio France a saisi, le 6 février 2002, le tribunal d'instance de Paris, seizième arrondissement
Pôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
MM2L, représentée par Me Frédéric GODARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 270 - N° du dossier 250624-3 Intimés : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL S.A.S
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155577
16 avril 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que la décision du 22 juillet 2009 par laquelle la directrice générale adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a rejeté
Cour d'Appel
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12 novembre 2015
Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 Assisté sur l'audience par Me Frédéric BRET-LIMOUSIN, avocat au barreau de PARIS,
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217420
14 octobre 2019
Après avoir demandé et obtenu devant le juge administratif réparation du préjudice de carrière causé par sa titularisation tardive dans le corps des ingénieurs d'études, M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762869
21 mars 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. Alain A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000027149393
6 mars 2013
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00222 du 16 mai 2011 de la cour régionale des pensions militaires de la Corse en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation
1ère Chambre
697c0ce5cdc6046d472feec1
13 janvier 2026
de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, S.A.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
, avant leur nomination dans ce corps ou cadre d'emplois, à un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau, doté d'un indice brut terminal au moins égal à 638. 9.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429742
12 janvier 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
B n'a pas souhaité intégrer les nouveaux corps dits de " reclassification " créés par les décrets du 25 mars 1993, mais a entendu conserver son grade d'origine dans un corps dit de " reclassement ".
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
Frédéric Demeurant...-31420 ALAN Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître MENART Helyette, avocat au barreau de SAINT GAUDENS D...
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217687
11 avril 2005
Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
S.N.C.M., dont le siège est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Eric RT..., demeurant à Suresnes, a été déclaré admis au concours d'accès au corps des inspecteurs de la police nationale par une délibération du jury du 29 mars 1983 ; qu'une erreur due à une homonymie
6137210fcd580146773f0a7b
5 décembre 1989
Fréderic, demeurant Folelli à Castellare-di-Casinca (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303032_20231114
14 novembre 2023
A B demande au tribunal de négocier avec l'administration fiscale en vue d'obtenir une réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
cr
6079a8579ba5988459c4cd56
16 mars 1999
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 28 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 2 000
PPP Référés
65aebc4c54a01215df7629b1
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL2 [Z] [D] [W], [T] [S] [L] épouse [W] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443436.20211110
10 novembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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