AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc17
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 01 Janvier 1935 à BIVES (32380) de nationalité française retraitée demeurant... 32500 FLEURANCE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Louis SAINT YGNAN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 27 Septembre 1942 à AUCH (32000) de nationalité française retraitée demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
30 juillet 2008
né le 29 Juin 1939 à EYGURANDE (19340) de nationalité française retraité demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant... 46220 PRAYSSAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
née le 06 Février 1950 à VIC FEZENSAC (32190) demeurant ... 32110 NOGARO représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b3
4 octobre 2004
4 octobre 2004
INGENIERIE agissant en la personne de son gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siPge social est 46 rue de Provence - 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 06 Juillet 2006 D'une part, ET : Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 28 Mai 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Philippe LOUISET et François
Source officielleCour d'Appel
é de représentante légale de sa fille mineure Andréac/Serge Z
6253c8e4bd3db21cbdd868de
12 juin 2003
12 juin 2003
Mademoiselle Andréa X... représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Jérome SOLLIER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle A..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87216
7 octobre 2004
7 octobre 2004
mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f0
22 octobre 2007
22 octobre 2007
né le 24 Juin 1963 à SANTA CRUZ (ETATS UNIS) de nationalité française Madame Arlène Y...épouse X... née le 18 Décembre 1952 à OAKLAND (ETATS-UNIS) de nationalité française ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb5
27 février 2008
27 février 2008
le 14 janvier 2008, sans opposition des parties, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable) et François CERTNER, Conseiller assistés de Nicole CUESTA.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e32
21 avril 2004
21 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt et un Avril deux mille quatre, par Franzois CERTNER, Conseiller, assist d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOULANGER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Suzanne Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me VIVIER, avocat INTIMEE D'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862de
20 mars 2002
20 mars 2002
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sylvaine Solange X... veuve Y... née le 09 Septembre 1950 à CHATEAUROUX (05380) Demeurant 92 Rue de Varenne 75007 PARIS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ceb
3 mai 2006
3 mai 2006
X..., représentée par son gérant Monsieur Daniel X... né le 24 août 1960 à MEKNES (Maroc) domicilié audit siège social Dont le siège social est ... 32260 DURBAN représentée par la SCP Henri TANDONNET,
Source officielleJugeContentieuxProtection
6946921475782d5f06f65120
25 novembre 2025
25 novembre 2025
WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS substitué par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [Z] [U], demeurant [
Source officiellePage 14 sur 27