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1 975 résultats pour « Françoise BREUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL, Greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

BLAIN, Astrid, Francoise, Christiane, BREUILLER

SIREN 790233191Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

18/04/2025

Voir →

Radiations

Chenuet, Nicole Françoise Thérèse, Breuille

SIREN 332004159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

06/06/2019

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Créations

LA RUCHE QUI DIT OUI BREUILLET, MARY, Francoise Christophe, BUREL

SIREN 834071946GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/12/2017

Voir →

Créations

LOIRET EVENEMENTS, CHENUET, Nicole Françoise Thérèse, BREUILLE

SIREN 332004159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

26/03/2017

Voir →

TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211986_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

d’appréciation ; il résidait en France depuis douze ans à la date de la décision attaquée, remplit toutes les conditions nécessaires à l’octroi de la naturalisation et est parent de quatre enfants français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300098_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est dépourvue de base légale du fait de l'illégalité du refus de titre de séjour.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a49

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2511389_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688c4f2f29d40d57a3e55323

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Suzanne De nationalité française Célibataire Ouvrier Sans domicile connu ayant demeuré "La Grande Métairie" - 24230 ST ANTOINE DE BREUILH Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à parquet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda7e39a22a3e097eb9090e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/03209 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QWVA Jugement

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a27cdc6046d4703cbbd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-19-001176 APPELANTE : Madame [U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601835_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

’exception de l’illégalité de la décision portant expulsion du territoire français ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742164e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002093313

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Samir Ider, est un ressortissant français né en 1978 et résidant à Saint Ouen. Il a été représenté devant la Cour par M e   P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200068_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les ressortissants de la République fédérative du Brésil auront accès au territoire européen de la République française sans visa, sur présentation d'un passeport national diplomatique, officiel, de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409928_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 29 décembre 2023 des autorités consulaires françaises

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc98f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6781820d6d34da2cbdcdc99f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea99f87273063ab3f5fc

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024

Source officielle