L'Union locale CGT Chatou est absente et non représentée.

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

SARL FCZ) DEMANDERESSE ◊ SA MIC INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur résponsabilité civile et décénal de la SARL FCZ, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Comparaissant par Maître Pierre-François

certifiée conforme délivrée le : à : [R] [Y], SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean, Louis, Bruno X...

», d’autre part, « la défense de l’identité française ou la lutte contre l’immigration ».

Z...le 27 octobre 1977 ; que les titres de propriété de Maryvonne Y...et de Françoise Z...stipulent que chaque maison vendue bénéficie d'un droit de passage sur un terrain qui correspond à la parcelle

François CHESNAY qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Octobre 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02125

CHAUVIN, président Décision n° 10420 F Pourvoi n° U 17-24.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Francis X..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), quartier Les Bonfillons, 2°/ M.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Jean-François X..., tous demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Le Chamois

José le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mena X... .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

née le 12 Février 1979 à AGEN (47000) de nationalité française demeurant ... ...

liquidateur judiciaire de la société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE