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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea4
4 avril 2025
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
3 avril 2025
GIRARDOT – BOUILLOT - [J], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304846_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Lalande, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372268cd580146773fcb40
4 avril 1995
4 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSL Industries, société anonyme, dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2308396_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier qu’il est marié depuis le 6 juin 2020 avec une ressortissante française, avec qui il justifie mener une vie commune depuis lors.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2405659_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Gracia, président ; - Mme Beuglmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
2 mai 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Mai 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663307
4 mars 2011
4 mars 2011
dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante française
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa6fa
15 mars 1994
15 mars 1994
Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164835
13 juin 2016
13 juin 2016
Yvan Benedetti, ressortissant français, né en 1965, et l’association Œuvre Française. Ils sont représentés devant la Cour par M e P.-M. Bonneau, avocat à Toulouse. A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04384
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Lacan ; Greffier de chambre : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2514566_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d’éloignement est annulé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2520040_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays d’éloignement est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107830_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Lalande, président, M.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f377b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Lucienne Y..., veuve B..., demeurant ... (6e), 2°) Mlle Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6a
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456951.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la Fédération française de spéléologie, première dénommée, pour l'ensemble des requérants, et à la commune de Meudon.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487054
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A veuve C, ressortissante algérienne, a sollicité en septembre 2007 auprès du consul de France à Annaba (Algérie) un visa de court séjour dans
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c227
9 avril 2025
9 avril 2025
- FLORENCE FRANÇOIS BRAIL.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465359.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePage 14 sur 92