Décision n° 10057 F Pourvois n° E 24-17.143 F 24-17.144 H 24-17.145 G 24-17.146 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

04 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Véronique FOLCH, Avocat au barreau de Paris, #D0960 DÉFENDEUR

Pascal X..., demeurant Belcastel lieudit en Coupet, à Lavaur (Tarn), 2 ) Mme Isabelle X..., née Y..., demeurant Belcastel lieudit en Coupet, à Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

[F], [Adresse 3], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

publique du 7 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° Z 14-27.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., née Y..., demeurant à Campagnac, Manoir de l'Emmeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française du commerce extérieur, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence

Patrick Y..., demeurant rue du Lavoir, "Mon Crépuscule", La Belle Côte, Boissy-Monvoisin (Yvelines), 3 / M.

Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° M 16-25.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DB22-W-B7J-TLMA La société ADOMA C/ Madame [V] [Y] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LACOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 PARTIE REQUÉRANTE : Monsieur [K] [U] né le 15 Août 1960 à [Localité 2] Madame [T] [U] née le 09 Février 1963 à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-22.571 formé par : - la société Axa global risks, société anonyme