Franck, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

[E] fait valoir qu'il est titulaire de deux diplômes d'études secondaires en « management » et d'un diplôme universitaire de préparation aux études de droit en français, obtenus en France, ainsi que d'une

faites sur ordre de François A... ou à sa connaissance, - facturation à Orient Agency faite par Philippe X... sur instruction de François A... ; qu'au cours du déroulement de l'ensemble de ces événements

Télécom prévu par le décret du 29 décembre 1990 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 222,74 euros HT seulement le mémoire de frais présenté par la société France

Télécom prévu par le décret du 29 décembre 1990 ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant taxé à la somme de 234,79 euros HT seulement le mémoire de frais présenté par la société France

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

français ; qu'à la suite de la dévaluation du franc CFA, la société Air Afrique a diffusé, le 22 février 1994, une note d'information indiquant que les primes de vol et de fonction seraient désormais

dans les mêmes conditions que les ressortissants français » ; que, selon l'article 2 de cette convention, « les législations auxquelles s'applique la présente Convention sont, en France a – la législation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... n'a pas subi de faits harcèlement moral et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en nullité du licenciement et en paiement de diverses sommes à ce titre ; Aux motifs que «Francis X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

: 276 266,35 francs, - indemnités journalières : 279 503,98 francs, - arrérages de la rente d'accident du travail échus au 31 janvier 1999 : 74 674,13 francs, - frais futurs : que l'expert était

et ne relève pas de la compétence des tribunaux français du seul fait du lieu d'exécution de la mission confiée audit salarié, lequel n'a, de surcroît, aucun domicile en France, qu'en l'espèce, la société

; incapacité totale temporaire 6 mois : 30 000 francs; incapacité permanente partielle à 12% : 78 000 francs, soit au total 108 826,80 francs ; "alors que le préjudice résultant directement de l'infraction

dispositions de la convention franco-polonaise du 20 juin 1975 qu'en 1996 Andrzej X... avait bien fixé en France le centre de ses intérêts vitaux, devant s'entendre de l'Etat avec lequel ses liens personnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Mme X..., professeur titulaire