RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane DELUNE Avocats (J008) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Arrêt prononcé par Madame Simone E..., Présidente, et signé par Madame Simone E..., Présidente, et par Madame Bernadette RUIZ DE F..., Greffier, présent lors du prononcé.

DE DOUAI JUGEMENT DU 13/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [N] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société SAS MORTELETTE (SAS) Représentée par Maître Simon

Flandres Avocats prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Simon

L'AVORTEMENT (AOCPA CHOISIR LA VIE), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Michel Z... et Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Marine BILLIAERT,

N° RG 21/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7J Ordonnance n° 2025/M306 Madame [P] [J] épouse [V] [L] Monsieur [A] [Z] [V] [L] Tous deux représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

19/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXPJ SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS LAGARDERE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD

24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

liquidation judiciaire de Madame [G] [P], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric

[T] [S] et Mme [X] [H] épouse [S] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° D 521 879 437 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine DESSEVRE substituant Maître Frédéric

c / Madame Elisabeth Simone Pierrette A... Madame Maritxu B... épouse C... Mademoiselle Sophie Carmen D... Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.

, - déclarer irrecevable la SCI Simon en sa demande à voir prononcer le jugement de première instance nul, - déclarer irrecevables les conclusions régularisées par la SCI Simon, le 5 décembre 2016 contenant

Marcel A..., Mme Simone A..., M. Guy S... est rejetée. Article 3 : M. et Mme Pierre F..., M. Frédéric F..., M. Rodolphe F..., Mme Cécile F..., Mme Alice Y..., M. Gérard XE..., M. Noël B..., M.

DEMANDERESSE SARL GROUPE CLUB CESAR Représentée en la personne de son représentant légal Monsieur [E] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE SOCIETE LAGARDERE, dont le siége social est [Adresse 3]

ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45Q [I] [E] [N] [E] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...