compétence indispensable pour diriger un tel chantier et le second n'ayant ni la compétence, ni la qualification pour remplacer les vérins ; que Philippe X..., gérant de la SARL Mecanhydro, allait être

Gérard, - de A...

poursuivi l'annulation en se prévalant, notamment, de la compensation entre les sommes qu'elle devait au titre des loyers impayés et la créance qu'elle prétendait détenir sur la société Les Galates en vertu

Véronique, épouse Z..., - A...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 octobre 2003), que, par acte notarié du 13 juin 1992, la SARL Château La Nouvelle (la société Château La Nouvelle) a vendu

NOUVELLE CLINIQUE DE BAGNEUX 85 rue du Pont Fouchard-49400 SAUMUR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LUCAS substituant Me Gérard SULTAN, avocats

Le Dauphin, Cadiot, Jardel, Echappé, Mme Verdun, M. Gérard, conseillers, M.

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

[C] de se désigner comme gérant aux lieu et place de M.

Gérard Lanusse, demeurant 11, rue de Riom, 63000 Clermont-Ferrand, 38°/ de M.

à la société Alfred X... un fonds de commerce d'arts de la table, ne pouvait exercer dans la même rue la même activité, fût-ce sous le couvert de son locataire-gérant, la société La Maisonnette Michèle

[Y], gérant de la SCI, pris en son nom personnel. Elle a également sollicité la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 du code civil.

Gérald X..., a vendu à cette société un fonds de commerce de "bar restaurant", situé ... à Saint-Etienne ; que l'acte stipulait que le vendeur s'interdisait expressément à compter de la signature de l'acte

Gérard , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 5 mai 2000, qui, pour tromperie et complicité de contrefaçon, l'a condamné à 250 000 d'amende, a ordonné une mesure de publication

NEOPOST FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5, Boulevard des Bouvets 92747 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Gérard DELAGRANGE (

société Omnia immobilia a vendu ces parcelles à la société Prisme Var, qui s'est engagée, sous la signature de son directeur, M.

Z... a donné en location-gérance deux fonds de commerce à M.

[D] (le cotisant), assujetti au régime social des travailleurs indépendants en sa qualité de gérant de la société [1] (la société), deux mises en demeure afférentes aux cotisations des troisième et quatrième

La Grande Charme qu'elle gérait, n'a acquitté en 2006 aucun loyer auprès du bailleur. 6.

J... lui avait confié avoir entendu dire que l'accusé avait été le comparse d'un certain Huber dans des vols à main armée ; que, dès lors, l'audition de Véronique X...