Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Paris, pôle

Surtout, conduit au centre d’accueil et de crise du pôle départemental de psychiatrie par les pompiers le jour même, M.

Surtout, conduit au centre d’accueil et de crise du pôle départemental de psychiatrie par les pompiers le jour même, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Société [12] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQZ Décision n° 785

de nationalité Française née le 17 Janvier 1969 à PARIS (75020) Sans profession, demeurant ... le verrier - 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat

de nationalité Française né le 27 Mars 1977 à BRIVE LA GAILLARDE (19) Profession : Sans emploi, demeurant ...

En premier lieu, l'arrêté attaqué du 21 octobre 2021 a été signé par Mme I M, cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de la Gironde.

L'arrêté attaqué du 2 décembre 2021 a été signé par Mme D I, cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de la Gironde.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés au tribunal le 19 juillet 2022 et le 15 juin 2023, Mme B C représentée par Me Gaillard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

[V], de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, et l'avis de M.

à Pôle Emploi d'instruire sa candidature.

DU 19 OCTOBRE 2023 La société [4], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-10.825 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me COUSIN-MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 SEPTEMBRE

B... représenté par Me Gaillard, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions contestées

jugement rendu le 25 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 12/00691 Copies exécutoires délivrées à : SELARL GAILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD