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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d9cd5801467740efa3

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9e2

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9e3

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc9e4

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb57

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd355

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd356

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd42f

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre. 567

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd497

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5f6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6ab

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd744

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Y..., Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd745

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc052

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372255cd580146773fc1b4

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740fffc

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201703_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'un salarié intérimaire mis à disposition de la société Gautier Presta Nord, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR FRENCH TACOS FACTORY, [Adresse 2] représenté par Me Joel GAUTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad48a2cdc6046d47ece435

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du conseil, assisté de Me [I], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Source officielle

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