Yves X... l'exécution des travaux de réfection de la toiture d'une grange. Ces travaux avaient fait l'objet d'un devis du 22 avril 2002 d'un montant de 7 727,11 euros TTC.

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

ou recommandée ( ... ) ; qu'en application des dispositions légales ci-dessus visées, l'appel formé par Youcef X... par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe du tribunal de grande

Par ordonnances des 18 novembre 1993 et 10 mars 1994, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, ordonnait, à la requête de Mr Jacques E..., qui indiquait avoir déposé une plainte

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage

et Bouygues Bâtiment Grand Ouest à hauteur de 1 % de cette somme et la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest doit être condamnée à garantir les sociétés IGREC Ingénierie, Jacques Ripault Architecture

D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05718 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE

. ; "aux motifs propres que ces marchandises ont été importées par Michel Y..., gérant de la société M & M Investment et Jacques Z..., domiciliés dans le ressort du tribunal de grande instance de Grasse

Jacques X... est artisan. La CANCAVA créancière de cotisations impayées, assigne Jacques X... en redressement judiciaire.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a été saisie de l'appel du ministère public à l'encontre d'une ordonnance de règlement prise par M. le juge d'instruction près le tribunal de grande

Instance de ROCHEFORT SUR MER du 10 février 1999, dans une instance opposant Monsieur Jean-Jacques X... à Monsieur Jean-Bernard X..., notamment : - Dit que Monsieur Jean-Jacques X... est occupant sans

l'imposition contestée à la charge de la société anonyme "GRANDS MAGASINS A SAINT-JACQUES", Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier

Jacques Y..., gérant de société domicilié ... (8e), Sur le pourvoi n° Y 89-12.015 formé par M.

X...et Madame Josiane Y...épouse X...à l'encontre du jugement rendu par le Juge de l'Exécution près le tribunal de grande instance de Tarbes le 27 juin 2011, Vu les conclusions de Monsieur Jacques X

Les deux parties n'ayant pu parvenir à un accord quant aux conditions de levée d'option, la SA Groupe SCAC a fait assigner la SCI Jacques Coeur devant le Tribunal de grande instance de Bourges aux fins

Jean Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean Jacques X... et le condamne à payer à Mme Marcelle E...

GRANIE avons entendu : Ahmed X...

Jean-Jacques X... et son épouse Clélia-Marie Y... avec effet au 25 avril 1990, date de l'exploit introductif d'instance.