délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1999), que Tahar X..., qui traversait à pied une voie ferrée pour rejoindre la sortie de la gare

Kelfani, président, Mme Gabez et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.

Grandcamp-Maisy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est ..., défenderesse

[E], qui était descendu d'un train à la gare d'arrivée de son voyage et avait commencé à se diriger vers la sortie, a été blessé à la suite d'une chute intervenue alors qu'il tentait de remonter dans ce

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 avril 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 15 mars 2001, Bull. 2001, n° 56), que Mme X... est tombée sur le quai de la gare

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Kelfani, président, Mmes Gabez et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, signé C.

relative à des pratiques relevées dans le cadre de l’attribution d’emplacements commerciaux à la mezzanine banlieue de la gare du Nord de Paris

son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle gare

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte-d'Azur (la banque) d'un prêt consenti à la société Pharmacie de la gare (la société), dont

à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 octobre 1995), que du bois a été livré par Mme Y... à la SARL Scierie de la Gare

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 avril 1999), que Mme Y... a acquis de la société La Pâtisserie de la Gare un fonds

GALVEZ Z..., demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 20 décembre 1985 de la commission des recours des réfugiés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Sea Shepherd et l’association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°)