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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200131

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

a souscrit le 17 juillet 2015, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite du coude gauche

Source officielle

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CC

civ2

613722adcd580146773fffc8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Z..., avait affirmé que le véhicule de Mlle Y... se trouvait immobilisé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse par suite d'un déport à gauche provoqué par un véhicule qui lui

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400082

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

(d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme B... avait achevé son virage, car, sinon, le point d'impact aurait été situé sur le flanc gauche de sa voiture), ne justifie pas que la collision s'est

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740181b

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

1977 d'un accident du travail; que le 3 septembre 1985, le médecin du travail l'a déclaré inapte à l'emploi et a préconisé un reclassement dans un poste évitant les efforts de préhension de la main gauche

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412391

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

civile ; 2 / qu'il résulte du bordereau des pièces communiquées que les époux X... ont versé aux débats une facture EDF-GDF du 18 octobre 2000 confirmant leur domiciliation au ..., escalier 1, 5e gauche

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ac

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

fait apparaître qu'au moment du choc le véhicule Mercedes de type poids lourd circulait à une vitesse de 118 km/heure ce qui explique que son conducteur ait perdu le contrôle dans une légère courbe à gauche

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CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2ed

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

l'accident, exclusivement dû au déport inopiné de la prévenue sur la voie de circulation de la partie civile, sans que celui-ci ait été en mesure d'effectuer une manoeuvre salvatrice en se déportant sur la gauche

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d278

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

mais qui, en ce qui concernait le déroulement de l'accident, gardait sa valeur et établissait que son véhicule avait été heurté par un véhicule qui circulait en sens inverse et s'était déporté sur sa gauche

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc91

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

caractère volontaire du coup reçu par Z... du certificatmédical établi le jour de l'accident par les services de l'hôpital de ClermontFerrand constatant deux fractures, l'une avec disjonction du maxiliaire gauche

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CC

cr

édure suiviec/Florent Y

613724e1cd5801467741921a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

défaut de maintien sur le bord droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait à vitesse excessive et a, ainsi, été entraîné sur la gauche

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CC

cr

6137258bcd5801467741eaa2

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

somme de 23 000 francs ; "aux motifs que l'expert a noté qu'à la suite de l'agression dont elle a été victime, Mme Y... a souffert d'une fracture déplacée de la phalange proximale du troisième doigt gauche

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civ2

613722dfcd5801467740295a

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Z..., que le véhicule de Mme X... s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée dans une à courbe droite et a percuté l'aile avant gauche du camion conduit par M.

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soc

613722b7cd5801467740081b

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

travaillé, et réalisées les 21 juillet et 29 août 1989, avaient fait apparaître des aggravations du déficit auditif de 43 à 45 décibels pour l'oreille droite, et de 38 à 39 décibels pour l'oreille gauche

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-196

droit de la concurrence

1 décembre 2016

1 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de Société d’Alimentation Mevennaise et Société Ferté Gaucher Alimentation par le groupe Système U

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372392cd5801467740b865

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Y... aurait nécessairement entrepris un dépassement sur la gauche, d'autant plus aisé que la route comportait trois voies, et qu'aucun élément ne permettait d'établir que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201319

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « - Concernant la déclaration au titre du syndrome du canal carpien gauche.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200216

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.

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CC

cr

6137257ccd5801467741e2b6

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier Michel qui a trouvé Delette blessé au bras gauche

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CC

soc

6137220ccd580146773f9cce

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... et Z..., exploitant un cabinet d'assurances ; que le 7 mai 1986 les employeurs décidaient de scinder leur activité et créaient à cette fin la société Courtage Rive Gauche (CRG) ; que Mme Y... devant

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CC

civ2

6137228ecd580146773fe661

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

du seul fait pour celui-ci d'avoir quitté sa voie de circulation, sans préciser les éléments qui ont déterminé cette manoeuvre et tout en constatant que le déport progressif de son véhicule vers la gauche

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