des pièces de la procédure que les circonstances de cet accident sont imputables à Christian X... lequel circulait, à vitesse excessive compte tenu des considérations locales (sortie de virage, en légère

cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères

et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces de légère corrosion, traces naissantes

du crâne ; qu'il fallait donc un tir transfixiant le pare-brise et orienté de la droite vers la gauche de la voiture, imposant un tireur légèrement à droite de l'axe médian de la 605 ; que Didier A...

de la cour d'appel de Versailles en date du 28 octobre 202, Société PRISMA MEDIA N° SIRET: 318 826 187 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par: Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

également les souffrances morales ; que, de plus, il n'est nullement établi qu'Yvette X... ait subi un préjudice moral exceptionnel du fait des blessures de son mari alors que celui-ci n'a été que légèrement

un créneau pour se garer de l'autre côté et ce faisant a percuté de son aile avant droite le véhicule R 25 ; que la conductrice n'est pas parvenue à se garer, aussi elle est allée plus loin sur la gauche

et menaçait les consommateurs lesquels sortaient immédiatement du bar ; qu'à cet instant, le prévenu tirait une deuxième balle qui atteignait Mourad Y... au niveau de la partie inférieure du fémur gauche

important décollement du cuir chevelu avec un hématome sous cutané crânien s'étendant au front, aux joues et au menton ; il existe également des tâches cyaniques étendues à la face interne du bras gauche

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER Serge Avocat (L0094) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180705 Me Anthony CANIVEZ substituant Me Antoine GAUTIER

. ; que si la fracture temporale gauche, la fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre

qu'après avoir dépassé plusieurs véhicules dans cette déviation, il se rabattait sur la file de droite juste avant d'aborder un virage à droite ; qu'à la suite de ce virage, son véhicule mordait légèrement

EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 août 2014, à [Localité 5] (84), Mme [R] [L] a été victime d'un accident de la circulation, le scooter sur lequel elle circulait ayant été heurté par un véhicule arrivant sur sa gauche

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

T... déclare qu'elle a vu « débouler un véhicule noir à très vive allure » et, dans le même temps, un véhicule tourner sur sa gauche : elle précise que le choc a été « très violent » ; elle conclut son

X... durant l'enquête et lors des débats par lesquelles il a précisé avoir donné un coup du revers de sa main gauche au visage de la victime qui, déstabilisée, est tombée, sa tête frappant le sol, en indiquant