CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89c
24 septembre 2008
débats par Mademoiselle de X..., qu'il s'agisse des plannings de travail établis par l'employeur, des fiches dites de préparation des véhicules et des attestations d'anciens salariés (Daniel D..., Geneviève
6253cb7bbd3db21cbdd8d9bf
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Laëtitia Geneviève Marie Y... épouse X...
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
juger qu'elle doit être indemnisée de ses préjudices et de condamner solidairement monsieur X...et sa compagnie d'assurance « Bernard E...Assurances » à lui verser une rente viagère mensuelle de 1500 € net
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01079
19 mai 2010
pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf
6253cad3bd3db21cbdd8c353
25 juin 2008
afférents, * 720,52 € de rappel de salaire, * 636,52€ de rappel sur prime horaire sur heures de nuit, * 250,97 € d'indemnité compensatrice de repos compensateur sur heures de nuit, * 180,00 € en net
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2009.
Ch. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
[L] à lui payer les sommes de : - 180 € nets pour la période 2 avril 2015 à mai 2017 - 185,40 € nets pour la période à compter de juin 2017 - 48,35 € nets hors période hivernale (gaz, électricité,
10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2012.
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
AVRIL 2002 SIGNIFIE le A B1 le Finances le Ecrou le Grosse délivrée lePARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BARRE X... épouse Y..., née le 10 Juillet 1963 à AVIGNON (84), fille de BARRE Jean et de BOYER Geneviève
6253c955bd3db21cbdd87f8b
16 février 2006
DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Faiçal X... ...75016 PARIS représenté par Me Pierre-André NETTER
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
le salarié était lié à la société depuis le 1er janvier 2000, - ordonné de refaire les fiches de paie d'avril 2006 au terme du préavis sur la base de 4 600 euros bruts et de régler l'écart de salaire net
6035cd02d3716d341c2f4c26
25 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2015.
616246d0af0a1de0eb1b660d
19 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
615e0e74c25a97f0381f56b4
17 juillet 2014
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2014.
civ2
613723f6cd5801467741072d
7 mai 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00413
13 mars 2019
à payer à la SCP Ghestin la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille dix-neuf
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
OBER LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Pierre X... ... 92230 GENNEVILLIERS comparant en personne
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00787
24 mai 2018
Gérald B..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Geneviève C..., domiciliée [...] , 8°/ à M.
2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
6162c83fb820aa60963d856d
28 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2012.
Page 14 sur 18