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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 22 Octobre 2025 où siégeaient M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B exerce par ailleurs une activité d'expert immobilier au sein de son cabinet F alors que Mme A B exerce une activité agricole.
Source officielle15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
27 septembre 2017
la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00635 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497952.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat des consorts B; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496279.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
6253c8cebd3db21cbdd86531
20 janvier 2003
20 janvier 2003
ITALIE) de PONZO Maria de nationalité française, marié Installateur en bâtiment demeurant E.A.E. la Tuilerie 12 rue des Perches 77500 CHELLES Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GEOFFRION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00829
4 octobre 2016
4 octobre 2016
pas, et les retraits effectués pour son compte pour augmenter le solde de son compte et contester indûment les montants retenus par la société Cortal Consors ; que l'expertise, qu'il a confiée à un cabinet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500667.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel d'une part, et M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
3 avril 2026
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026012798 24/02/2026 ENTRE : SAS [V] [D] RESTAURATION, dont le siège social est
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493318.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Efficience ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493322.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500450.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune d'Aubervilliers ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
9 avril 2026
en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc2c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01043
13 février 2008
13 février 2008
Z... dont il avait peur ; que, de même, l'ADN d'André Z... était relevé sur un gant retrouvé à l'issue de l'attaque du camion de la société Altadis transportant des cigarettes ; que, par ailleurs, Geoffrey
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A C exerce l'activité de chirurgien-dentiste au sein de la SELARL Cabinet dentaire du docteur C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les requérants demandent la déduction en charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 d'honoraires facturés par le cabinet Marand-Gombard et Malgorn, le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Didier S... au Cabinet YY...
Source officiellePage 14 sur 29