Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995 qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Georgia Pacific

Buffet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Georges Z... et de M.

Georges X... a souscrit le 17 octobre 1986 auprès du Crédit agricole un prêt professionnel pour lequel son frère Paul X... s'est porté caution à hauteur de 60 000 francs, et en garantie duquel il a souscrit

Georges, - B...

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel D... pour blessures involontaires, a prononcé

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section industrie), au profit de M.

unique de cassation pris de la violation des articles 328, R. 40-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Georges

Duro X..., contre lequel l'URSSAF avait décerné, en raison de l'activité qu'il exerçait en qualité d'associé majoritaire de la SARL Georges confection, cinq contraintes en recouvrement de la cotisation

immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins (la SAI), par l'intermédiaire de la SNC Georges

X... s'apprêtait à vendre aux époux Georges Y... ; que, par acte des 13 et 17 mai 1993, M.

pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 1 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges

Georges X..., demeurant au lieu-dit "La Croix Percée" à Pluneret (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1 / M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

pour seule héritière son épouse Nadia X..., avec laquelle il s'était marié en février 1952 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts ; que Nadia X... s'est remariée en décembre 1957 avec Georges

Jean-François X..., demeurant à Hussigny (Meurthe-et-Moselle), 30, cités Mouty, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit des établissements Georges

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Saint-Nicolas Courbefy, Chalus (Haute-Vienne), 2°/ Monsieur Georges

Georges X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Georges X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M. Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

les services de police d'Arcachon le 15 août 2003 que vers 22 heures 30, Céline Z..., policière municipale, réglait la circulation ; que René Y..., qui sortait du restaurant en compagnie de son ami Georges