Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Virginie Desmoulin et Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

La société WOKO SAINT GENIS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

2025RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO LYON REPUBLIQUE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

Procédure 2025RJ0688 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO STEEL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Pascale Gibert, (M. DELORME Richard étant juge chargé d'instruire l'affaire).

32310 N° Portalis 352J-W-B7G-CV546 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Magali GIBERT

valoir que la mise en demeure et la sommation de payer sont restées infructueuses, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT

B A, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 11 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia Fabre Gibert

Intimé dans 13/06730 (Fond) Représentant : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, agissant par Maitre Bertrand ROL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Magali GIBERT

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 novembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste GIBERT

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Samain, pour la société Cegelec, qui confirme les conclusions et moyens de celle-ci ; - les observations de Me Gibert substituant Me Rayssac, pour

Facilities, à la société QBE Insurance Europe, à la société Agniel Maintenance, à la société Isolbat, à la société Carayon, à la société Cetii Formation, à la société Exploitation des établissements Gibert

PROTECT, dont le siège social est sis [Adresse 3] -BELGIQUE représentée par Maître Frédéric BOUTARD de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS, avocat

  the United Kingdom [GC], 30562/04 and 30566/04, 4   December 2008, Legal Summary ; Gillberg v.   Sweden [GC], 41723/06, 3   April 2012, Legal Summary ; Kudrevičius and Others v.