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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fdad1591b856363cfed5574
21 mai 2019
18922 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NOI SCP BR ASSOCIES SCI LES DIAMANTS C/ [V] [S] Société LA SCP [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE VILLEPIN Me Jean-pierre
2e Chambre
6162af159547460d26ddb67c
14 mars 2013
LES PECHEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Baptiste TOUSSAINT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la conservation
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
Pôle 4 - Chambre 8
5fca5ca98926df395019103d
12 novembre 2020
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant Me Caroline Sitbon de la Scp Le Rigoleur Sitbon, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333c
14 avril 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 16 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Marguerite Marie X... épouse Y... ... 97434 ST GILLES
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
GENS et l'ALLIANCE NATIONALE DES UNIONS CHRÉTIENNES DE JEUNES GENS en deniers ou quittances la somme de 905,62 euros HT au titre de ses autres préjudices et dit que cette somme portera intérêts au taux
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE plaidant pour la SELARL AL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque C 1831
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
JEUSSET Me Gilles SOREL Me Nicolas LARRAT Me Guillaume BOYER-FORTANIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE
Pôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a5
23 février 2022
SCI CASTEL REAL ESTATE 1B prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 192 022 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1da9
28 mai 2015
NICE substitué par Me Sophia BOUZIDI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA GSF JUPITER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gilles
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504247_20251014
14 octobre 2025
requête est recevable dès lors que ses statuts et son objet social, centrés sur la défense des libertés fondamentales, justifient de son intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les arrêtés contestés portent
6253cb1cbd3db21cbdd8cded
7 janvier 2009
.-13470 CARNOUX EN PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS
6253cc3ebd3db21cbdd8f98f
10 juillet 2012
Jean Marc X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
6253cc3dbd3db21cbdd8f987
Jean-Michel X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
6253c97bbd3db21cbdd88773
13 septembre 2006
DUBLIN 2 IRLANDE représentés par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistés de Maître FRAUCIEL Jérôme du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, toque T 03 Société SAIRGROUP AG représentée par son liquidateur
9ème chambre 2ème section
660c4d2c1ff97dabd6b8621d
2 avril 2024
GESTINVEST, prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0494 DÉFENDERESSES
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