. # Giuliano Marenco a iní proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Spojené veci 81 až 88-74.

infringement of the right of association of the applicant, an Italian Masonic association, as its members were discriminated against when applying for public posts in the Marche and Friuli Venezia Giulia

procès-verbal a été dressé le 20 octobre 2021 à l'encontre de la SARL Paradisula et de Mme A, sa gérante, qui fait état d'un constat, effectué le 7 septembre 2021 de l'implantation, sur la plage de Santa Giulia

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Commune - Commune de San Giuliano - (Haute-Corse). n° 2010-0061.

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN Adresse : [Adresse 1] Avocat de permanence : Me GILLIERS

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [I] [N] Comparant (e) Né (e) le 20/01/88 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 1] [Localité 2] Avocat de permanence : Me GILLIERS

INTIMES : Monsieur Adrien A... ... 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-François GROS, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Giuliano

OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Janvier 2009, enregistrée sous le no 08/ 2410 APPELANTE : Madame Gilian

Commune - Service d'eau et d'assainissement de la commune de San Giuliano - (Haute-Corse). n° 2010-0071.

La société Demaria, la société Del Giglio, M. A... et M.

         de la requête N° 37140/97                   présentée par Maria Giulia

  Le 19 juillet 1987, la requérante assigna la région Friuli Venezia-Giulia devant le tribunal administratif de   cette région afin d'obtenir l'annulation d'une décision du directeur régional

;     présentée par Sebastiano Boccabella                        et Giulia

WORLD FOOD'S Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 750 242 331 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, toque : 3719 Ayant pour avocat

Case Date of the decision 16806/07 Maria Gina MASCIOVECCHIO 14/11/2019 17154/08 Giulia GUARDATA AND OTHERS 16/01/2020 34279/09 Faustino VIOLI 14/11/2019 40556/09 Gaetana DI PIETRO AND OTHERS 16/01/2020

289.52pt; display:inline-block } .s57E7B0B5 { width:5.43pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40933/98 présentée par Angela, Giulia

vertical-align:super; color:#0069d6 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super }       COUR (CHAMBRE)             AFFAIRE GIULIA

B... , Giulio, dénommée aussi ABC Bat déco, dont le siège est [...]                                                   , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA