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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301612_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301614_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301622_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05324
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[Y], alors que, conduisant un véhicule semi-remorque sur un chantier, il a été percuté par un engin de type chargeur dont le conducteur, circulant avec le godet relevé, n'avait pas bénéficié de conditions
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0133
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Michèle, demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme RABIA J..., demeurant boulevard Jean Moulin, résidence Picardie n° 4 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 12°/ de Mme M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200557_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GODEY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Audouin, substituant Me Yahia pour le requérant.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202037_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202149_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2300245_20230227
27 février 2023
27 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746807
1 avril 2025
1 avril 2025
ACGORD SUR LA NEGOGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (Articles L2242-1 et suivants du Gode du Travail)
Source officielleMARDI
68e7c667033cf481c39f4241
7 octobre 2025
7 octobre 2025
novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet
Source officielleMARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
7 octobre 2025
novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet
Source officielle5ème chambre
DTA_2506755_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche
Source officiellechambre 1-7
696a6914cdc6046d478bc49e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LUTETIA AVOCATS, Avocats (C1917) 2) Société de droit étranger SKF MARINE GMBH, dont le siège social est [Adresse 2], ALLEMAGNE Partie défenderesse : assistée de Me Jean Baptiste Payet du Cabinet Payet Godel
Source officielleService des référés
686579ca72b7e1b6bf1d7e69
2 juillet 2025
2 juillet 2025
anonyme AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SCEIB et de la société ATOLE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleService des référés
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69952
18 juillet 2005
18 juillet 2005
Human Rights and Fundamental Freedoms (referred to hereinafter as “the Convention”); Having regard to the Committee’s decision adopted on 10 July 1998 under former Article 32 in the case of Govell
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158838
4 novembre 2015
4 novembre 2015
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)176 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Godelli
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301604_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 14 sur 106