L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2000 relatif au prélèvement d'eau souterraine à partir du " Puits Bouillon ", annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul, prévoit que dans le périmètre

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, représentée et assistée Me Jules GOMEZ-BOURRILLON de la SELEURL SELARL JGB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque B 383, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

compte tenu d'une part de la parfaite réparabilité de l'ensemble des éléments de superstructures concernant les problèmes de ventilation en tête des parois de l'ossature bois, la non-conformité des boulons

Y..., agissant en qualité de syndic de l'entreprise Marguidon, la société anonyme Quillery Saint-Maur Bourillon, la société anonyme entreprise Dubin, la société française de dragage et de travaux publics

[R] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [L] [C] M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/07941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXK3 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de

Le 23 décembre 1999, monsieur Rogez, directeur général de l'Unip, a notifié à Roger X... le non renouvellement de sa mission, décision confirmée par Michel Bourlon suivant une lettre datée du 29 décembre

BOUQUILLON n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par son jugement du 6 juillet 1995, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 303

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux a accordé un permis de construire n° PC 05952622E0039M01 à la société La fontaine Bouillon

La société Bouhiron et la CRAMA ont conclu au fond le 7 avril 2021 en formant appel incident notamment à l'égard de la société Elmoris.

Son périmètre recouvre sept sites : Chaumont, Andelot, Bourmont, Bourbonne-les-Bains, Nogent, Langres et Fay Billot.

février 2021, la Communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la SDF Bouillon

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite, notamment, d'une tentative d'informatisation de ses écritures comptables, la société anonyme "Gomez Basquaise Paré", aux droits de laquelle

les déchets ménagers au titre de la période comprise entre le 1er avril 1993 et le 31 octobre 1994 ; que la société Carrières guyanaises, aux droits de laquelle vient la société Entreprises Marcel Bourillon

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2007), que les époux X..., propriétaires depuis le 23 avril 1987 d'un bâtiment voisin du cirque Bouglione

CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03477 - N° Portalis DB3S-W-B7K-452J MINUTE: 26/0720 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03523 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46CX MINUTE: 26/0723 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46DL MINUTE: 26/0724 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Goynavine BOULON