d'appel du 18 mai 1993, les juges du second degré énoncent que celui-ci précise que "les soeurs de B. de C. étaient opposées au mariage d'Anne-Catherine et de Carlos L. qu'elles suspectaient d'être un gourou

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Goujon, - les observations de Me Laïd, représentant de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique.

Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.

Goujon ; - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 120 rue Hyacinthe Corne à Douai.

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique.

Goujon, conseiller, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique à l’issue de laquelle l’instruction a été close en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.