(la SCI Elx), l'acte authentique de vente ayant été signé le 28 juin 2005. 3.

d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit de la société Champs-Elysées coiffure, dont le siège est 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées, 75008

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), des travaux de rénovation de cet appartement; que, pour l'évacuation des gravats, une goulotte a été installée, retenue à la

Butagaz, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-30.001 formé par la Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° F 99-30.002 formé par la société Elf

le cadre du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Athyc faisait valoir que le chantier "Champs Elysées

les époux X... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation de biens leur appartenant, alors, selon le moyen, qu'il y a contestation en ce qui concerne la propriété d'une parcelle cadastrée EL

Gozet et Alric, assesseurs ; qu'il est ensuite précisé que le rapport a été fait par M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 avril 2004, n° RG 03/7166), que la société El

(CETRA), dont le siège est avenue de la Gare à Donges (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société anonyme Elf-France

plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot

et de la société Elf Exploration production, venant aux droits, toutes deux, de la société Elf Aquitaine production, les conclusions de M.

X..., l'association El Fath et M.

El Z...

El Hadi X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ La société ELC

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt Attendu que Mme El

base légale et de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable des délits et de la contravention pour lesquels il était poursuivi, après avoir entendu en qualité de témoins Mrs Gomet

devant être fixée contradictoirement entre les parties en fonction d'un inventaire à effectuer ; que par un jugement du tribunal d'instance du 17 octobre 1995, le bail des locaux du 20 bis de la rue du Goulet

El Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui, pour séjour irrégulier, délit de fuite, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise

ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.