Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX GREGOIRE DE X..., LOCATAIRES D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MME Y..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 MARS 1981) D'AVOIR DECLARE VALABLE LE CONGE DELIVRE

X... à son ancien employeur, la société Georges Grégoire, cette dernière a interjeté appel d'un jugement la déboutant de ses prétentions puis s'en est désistée le 26 septembre 2002 alors que le salarié

A de ses conclusions présentées aux fins d'annulation et d'injonction.

B..., représenté par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 16 septembre 2025 par laquelle

Jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : 14/01094 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Grégory

par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château d'Escot, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...], 2°/ à la société Grégoire

Par un jugement n° 1406922 du 9 octobre 2015, le tribunal administratif a annulé la décision en date du 22 mai 2014 du ministre des finances et lui a enjoint, d'une part, d'annuler la décote appliquée

LE CHOUCAS, pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [L] [H] épouse [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Madame

N° 11/07985 AFFAIRE : Melle [H] [Z] C/ HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES (HEDAC) Décision déférée à la cour : requete en annulation du procès verbal

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Grégory

SUR CE : Sur la demande tendant à voir annuler le ré-enrôlement de l'affaire : M.

RG 23/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNUU N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [O] C/ [D] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Maeva BOSCH (+AFM) Me Grégory

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE, sous l'accusation de coups

[T] a pu être évoquée au cours de l'assemblée générale ; En conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande d'annulation de cette résolution.

Grégory, Y... Lucien, Z... André, A... Carmelo, B... Jean-Claude, C...

Il demande en conséquence d'annuler cette convention d'honoraires particulièrement litigieuse.

[Y] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline BENEZIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Grégory ROULAND de la SELASU GREGORY ROULAND AVOCAT, avocat au barreau de

Un mémoire présenté par la société Gregotti Associati International, enregistré le 29 janvier 2025 n'a pas été communiqué.

Grégory Z..., demeurant La Saladelle, bâtiment F 16, Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.