conceptuellement montboissie est le nom d'un village, situé à quelques kilomètres du siège social de la société Fromagère du Livradois et où son dirigeant a des attaches familiales ; la construction grammaticale

contre toutes les décisions statuant sur une exception de procédure, mettant fin ou non à l'instance ; que cette interprétation strictement littérale, si elle peut se prévaloir d'une certaine logique grammaticale

ce sens que, s'agissant d'une telle clause contractuelle, l'exigence selon laquelle une clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible pour le consommateur sur un plan grammatical

texte de l'article 5, qu'il s'agisse de la version française sus-rappelée in extenso, dont la traduction de la version anglaise également produite aux débats n'est pas l'objet d'une contestation grammaticale

distinctives, dès lors que l'élément « Iso » évoque les produits d'isolation, tout en constatant que le syntagme « Isover » est composé de deux éléments allusifs accolés en dehors de toute règle grammaticale

Il appert que, pendant la période allant de septembre 1991 jusqu’en décembre 1995, le requérant ne travaillait pas   ; en tout état de cause, son livret de travail ( darba grāmatiņa ) est muet sur

EKIP [Adresse 2] représentée par Me Chloé GRAMACCIA substituant Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Association C.G.E.A.

Ainsi, le médiateur soulignait que selon le sens grammatical des dispositions susmentionnées, un tel rapport n'était considéré comme confidentiel que dans le cadre des procédures pénales et non civiles

internes et le délai de six mois sont étroitement liées puisque non seulement elles sont réunies dans le même article, mais encore elles sont mentionnées dans une seule phrase dont la construction grammaticale

Outre que cette stipulation est grammaticalement erronée, la notion'd'intérêt' qu'elle mentionne est particulièrement obscure et cette rédaction ne peut pas au débiteur de l'interdiction de concurrence

Il en résulte que les clauses litigieuses s'avèrent à la fois claires et compréhensibles sur le plan formel, syntaxique et grammatical, mais également intelligibles pour un consommateur normalement informé

être également une conséquence de l'agraphie, la demande manuscrite de clôture de compte en Suisse et de transfert de fonds en date du 29 décembre 2011, dont l'expert constate que la construction grammaticale

Par ailleurs, les moyens exprimés au dispositif des conclusions, même introduits sous une forme grammaticalement incorrecte par un 'ordonner' ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du

La cour peine à comprendre ce qui lui est demandé dans cette formulation incorrecte et qui grammaticalement, semble exposer un fait avéré sous forme de demande.

droit que, pour déterminer si une clause est rédigée de façon claire et compréhensible, dans un contrat de prêt en devise étrangère, le juge non seulement que celle-ci est intelligible sur un plan grammatical

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.