Y... journaliste depuis le 20 avril 1976 au journal "l'Echo du Centre" a été licencié par son employeur la Société de presse et d'édition du centre (SPEC) le 31 mars 1993 pour faute grave ; Attendu

puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la faute inexcusable est la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité

, alors que, selon le moyen, d'une part, l'employeur ne peut se prévaloir comme d'une faute grave, de la répétition de faits qu'il a tolérés sans y puiser motif de licenciement ; qu'en effet, les avances

Y... engagé le 13 juillet 1961 par la Mutualité sociale agricole et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de la Caisse de mutualité sociale du Puy-de-Dôme a été licencié pour faute grave

moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée en qualité d'éducatrice spécialisée en septembre 1979 par l'association Animation et gestion d'organismes privés (AGOP), a été licenciée pour faute grave

X... en retenant que les faits invoqués par ce dernier à l'encontre de son épouse n'étaient pas constitutifs de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage, conférant ainsi un

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 26 mars 1996 par la société IR en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave

faute grave par lettre du 30 juin 2016. 3.

au cours de l'enquête et devant la juridiction de première instance, le prévenu allègue devant la cour une amnésie totale, ce qui ne témoigne pas d'une réflexion et d'une prise de conscience de la gravité

circonstances dans lesquelles les faits avaient été commis et à la personnalité du prévenu, l'amende de 300 000 francs avec sursis constituait une sanction d'une excessive bienveillance en raison de la gravité

intervention ; qu'en refusant, pour apprécier la gravité de la fraude reprochée à M.

moyen : Attendu que Mme X..., engagée en 1984 par la société Ludovic, exerçant sous le nom commercial "Intermarché", en qualité de caissière-gondolière, a été licenciée le 22 juin 1987 pour faute grave

de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire [Établissement 1] (le CHSCT) a, par délibération du 15 octobre 2019, voté le recours à une expertise pour risque grave

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui est entrée au service de la société Egor Rhône-Alpes en qualité d'ingénieur consultant le 1er octobre 1982 et qui a été licenciée pour faute grave

pas fondé ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave

laquelle la partie civile se serait frappée elle-même et objective au contraire les violences données par un tiers telles que les a décrites la victime ; qu'il s'agit de violences d'une particulière gravité

dès lors, la rédaction d'un testament par une personne vulnérable en faveur d'une personne l'ayant conduite à cette disposition, n'est pas nécessairement viciée et ne saurait à elle seule engendrer un grave

compagne après avoir multiplié les versions différentes, pour soutenir actuellement la thèse du suicide de la victime, contredite par de nombreux éléments matériels ou témoignages, il existe des indices graves

s'agissant de détournement de fonds par officier ministériel et ayant causé un trouble grave à l'ordre public ; qu'il est à craindre que le prévenu ne se représente pas devant la justice s'il venait à

ans; qu'en se bornant, pour le condamner à une peine de trois années d'interdiction du territoire national, à relever qu'il était en état de récidive légale et percevait le RMI sans s'attacher à la gravité