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290 résultats pour « Guillaume DAUCHEL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba25548a

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas FANGET de la SCP VEBER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 625 SAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995ee1b26a7d96977b626

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a3638cf45b25ce69a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0177 DÉFENDEURS Monsieur [D] [R] [V] [M] [Adresse 11] [Localité 13] Monsieur [U] [N] [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] (GRECE) Tous deux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, W09 INTIMÉE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb653cfa5594433fd53cd8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 INTIMÉE : SAS HERMESIANE agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fce3f08d6ea26f688da85b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à DÉFENDEURS Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dc676379349850edd4

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Christian LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e38

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00021 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION' gérante, Sis [Adresse 6] Représentée par Me DAUCHY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3a

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00022 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante Sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François DAUCHY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3b

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

(DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3c

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

(DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES Madame [P] [G] veuve [T] La résidence Bellevue, [Adresse 3] Madame [J] [T] épouse [Y] La résidence 'Bellevue', [Adresse 3] Représentées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ff34749c6c648a37bb28

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI de la SCP DIEBOLT-ADOUI Avocats Associés à la cour de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : P0288 INTIMEES SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b84

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL LINKSTONE ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7b004d4c3f5966928859

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 546 150 392 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat (P517) et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242) ET : SAS MG CONSEIL, exerçant sous le nom commercial CO-SELECTIONIST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 949973978 Partie défenderesse

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0085 et la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l’AIN et de LYON, avocat plaidant Société SPIE BATIGNOLLES TP AURA anciennement dénommée TRAVAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4bad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

APPELANTE SAS PETERS SURGICAL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e39

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00019 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES'représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis [Adresse 6] Représentée par Me François DAUCHY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162b8ceefb73d2e55750e3d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

THIBOUDES-BONOMEES représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis [Adresse 5] Représentée par Me François DAUCHY (DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [O]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b368968c0355000835f511

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque : D0947 assistée de Me Franck Farhana de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de Marseille S.A.S.

Source officielle

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