CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba25548a
1 mars 2018
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas FANGET de la SCP VEBER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 625 SAS
Pôle 4 - Chambre 1
64e995ee1b26a7d96977b626
25 août 2023
[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET
2ème chambre 2ème section
6585e2a3638cf45b25ce69a5
21 décembre 2023
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0177 DÉFENDEURS Monsieur [D] [R] [V] [M] [Adresse 11] [Localité 13] Monsieur [U] [N] [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] (GRECE) Tous deux
6a225f4dcdc6046d4738ae4b
4 juin 2026
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, W09 INTIMÉE S.A.S.U.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb653cfa5594433fd53cd8
14 mars 2019
au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : R044 INTIMÉE : SAS HERMESIANE agissant poursuites et diligences de son représentant
Pôle 1 - Chambre 5
66fce3f08d6ea26f688da85b
1 octobre 2024
à DÉFENDEURS Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Laurence LEMOINE de la SELEURL 2L AVOCAT, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Christian LE STANC, avocat au barreau de MONTPELLIER
Pôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e38
31 janvier 2013
Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00021 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION' gérante, Sis [Adresse 6] Représentée par Me DAUCHY
6162b8ceefb73d2e55750e3a
tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00022 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante Sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François DAUCHY
6162b8ceefb73d2e55750e3b
(DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07.
6162b8ceefb73d2e55750e3c
(DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMEES Madame [P] [G] veuve [T] La résidence Bellevue, [Adresse 3] Madame [J] [T] épouse [Y] La résidence 'Bellevue', [Adresse 3] Représentées
6035ff34749c6c648a37bb28
15 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI de la SCP DIEBOLT-ADOUI Avocats Associés à la cour de Paris, avocat au barreau de PARIS, toque : P0288 INTIMEES SAS
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b84
20 novembre 2020
Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 et par Me Daniel DUCO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL LINKSTONE ASSET MANAGEMENT
5fdb7b004d4c3f5966928859
28 février 2019
Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 546 150 392 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
, avocat (P517) et comparant par Me Martine CHOLAY, avocat (B242) ET : SAS MG CONSEIL, exerçant sous le nom commercial CO-SELECTIONIST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 949973978 Partie défenderesse
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0085 et la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l’AIN et de LYON, avocat plaidant Société SPIE BATIGNOLLES TP AURA anciennement dénommée TRAVAUX
615e0d17c25a97f0381f4bad
26 février 2015
APPELANTE SAS PETERS SURGICAL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
6162b8ceefb73d2e55750e39
2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00019 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES'représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis [Adresse 6] Représentée par Me François DAUCHY
6162b8ceefb73d2e55750e3d
THIBOUDES-BONOMEES représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis [Adresse 5] Représentée par Me François DAUCHY (DS AVOCATS) avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMES Madame [O]
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : D0947 assistée de Me Franck Farhana de l'AARPI RICHEMONT DELVISO, avocat au barreau de Marseille S.A.S.
Page 14 sur 15