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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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20 janvier 2000
est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie
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: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie
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: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
7ème Chambre
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8 janvier 2026
ASSURANCES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (intervenante volontaire), Société EIFFEL BELLEVUE, Société STEVA, Société STEVA DEVELOPPEMENT, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société VALLOIS NORMANDIE
2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
Autos représentée par la société Guillaume Lemercier, en tant que cet arrêté inclut la parcelle cadastrée à la section OV sous le n°159, a ramené le montant de la consignation prévue par cet arrêté à
Cour d'Appel
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3 avril 2008
ST MARTIN LE VINOUX représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Surendettement
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19 mai 2026
SIP PONT-AUDEMER Avenue de l'Europe 27507 PONT AUDEMER CEDEX non comparante NATIXIS FINANCEMENT Agence Surendettement 44, Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE 02 non comparante CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
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23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
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23/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
Chambre procédure écrite
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Par acte d’huissier du 17 juin 2021, la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE a assigné en intervention forcée la SA CNP ASSURANCES.
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1 avril 2025
HAVRE comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Centre de recouvrement EX DIAC TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
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