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497 résultats pour « Guillaume NORMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372371cd58014677409dae

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db3

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db4

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7c

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e7f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e80

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e81

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e82

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f5a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

: 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions artisanales, commerciales et industrielles de Haute-Normandie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cc4cdc6046d4711134c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ASSURANCES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (intervenante volontaire), Société EIFFEL BELLEVUE, Société STEVA, Société STEVA DEVELOPPEMENT, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société VALLOIS NORMANDIE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01329_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Autos représentée par la société Guillaume Lemercier, en tant que cet arrêté inclut la parcelle cadastrée à la section OV sous le n°159, a ramené le montant de la consignation prévue par cet arrêté à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b420

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

ST MARTIN LE VINOUX représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me CADEAU-BELLIARD, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉS : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbacdc6046d473c4206

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SIP PONT-AUDEMER Avenue de l'Europe 27507 PONT AUDEMER CEDEX non comparante NATIXIS FINANCEMENT Agence Surendettement 44, Boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE 02 non comparante CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989dae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

23/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte d’huissier du 17 juin 2021, la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE a assigné en intervention forcée la SA CNP ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f45dd062d9f810e80c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HAVRE comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Centre de recouvrement EX DIAC TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Source officielle

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